Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://regard-artois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SAS Regard de l’Artois
    • SIRET : 94364664600019
    • Siège social : 1 ter Rue Jean Bodel, Appt B301 Hall B, 62000 Arras
    • Contact : contact@regard-artois.fr
  • Responsable de la publication : Baptiste Livat – contact@regard-artois.fr
  • Hébergeur : Amen (et Regard de l’Artois)

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment pour s’adapter aux évolutions du site. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services et limitation de responsabilité

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Baptiste Livat s’efforce de diffuser des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par e-mail à contact@regard-artois.fr en précisant le contexte (page concernée, appareil utilisé, navigateur, etc.).

Baptiste Livat décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site et pour tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en découler.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS Regard de l’Artois détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Baptiste Livat. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Collecte : Des informations peuvent être collectées (URL source, fournisseur d’accès, adresse IP). Baptiste Livat ne collecte des données personnelles que pour le besoin de certains services (nom, email via formulaire).
  • Droit des utilisateurs : Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, adressez une demande écrite et signée à contact@regard-artois.fr, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
  • Confidentialité : Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni vendue ou cédée à des tiers.

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8. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://regard-artois.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de la société Regard de l’Artois.