CGV
Produits commercialisés sur le site https://regard-artois.fr
Dernière mise à jour : 20 juin 2025
Regard de l’Artois
SAS au capital de 7 500 €
Siège social : 1 Ter rue Jean Bodel, Appt B301 Hall B, 62000 Arras
Téléphone : 09 82 52 52 22
Email : contact@regard-artois.fr
Responsable de la publication : Baptiste Livat
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits physiques conclues par la société Regard de l’Artois, dont le siège social est situé au 1 Ter rue Jean Bodel, Appt B301 Hall B, 62000 Arras.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire, et hors frais de traitement et de livraison.
Pour toute commande expédiée en dehors de la France métropolitaine, le client est considéré comme importateur et demeure seul responsable du paiement des droits de douane, taxes locales ou autres frais applicables.
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Regard de l’Artois se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient dès la remise matérielle des produits au client.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet https://regard-artois.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Regard de l’Artois se réserve le droit de refuser toute commande ou tout paiement en cas de litige existant, de défaut de paiement ou de toute autre anomalie.
Article 4 – Validation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Un récapitulatif de la commande sera adressé au client par e-mail sous format PDF.
Article 5 – Paiement
Toute commande implique le paiement du prix indiqué.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Le débit est réalisé au moment de l’expédition des produits. En cas de livraison partielle, seuls les articles expédiés sont débités.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
- services exécutés avant la fin du délai de rétractation,
- produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
- produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,
- produits périssables,
- contenus numériques fournis sans support matériel,
- autres exceptions prévues à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client en sera informé et aucun débit ne sera effectué.
Regard de l’Artois se réserve le droit de refuser les commandes portant sur des quantités anormalement élevées.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, annuler la commande conformément aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation.
Regard de l’Artois ne saurait être tenue responsable en cas d’absence du client lors de la livraison.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits.
Les retours doivent être complets. Les frais d’envoi et de retour peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur.
La société ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
Regard de l’Artois décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dysfonctionnements liés au réseau Internet.
Article 11 – Droit applicable et litiges
La langue du présent contrat est le français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://regard-artois.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Regard de l’Artois.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des commandes et sont conservées pour des raisons de sécurité et de conformité légale.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 14 – Archivage et preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de Regard de l’Artois constituent une preuve valable en cas de litige.